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LICENCE D'UTILISATION DE LOGICIEL
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VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL.
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EN UTILISANT LE LOGICIEL VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CLAUSES DE CE
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CONTRAT DE LICENCE.
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1. Licence.
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SHARP vous accorde le droit d'utiliser le logiciel d'application, de démonstration, de
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système et autres données logicielles accompagnant cette Licence, que ce soit sur CD-ROM,
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en mémoire morte ou sur tout autre support (du "Logiciel") et sa documentation. Vous
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êtes propriétaire du CD-ROM sur lequel est enregistré le Logiciel, mais SHARP et/ou les
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concédants de licence de SHARP conservent le titre du Logiciel et de sa documentation.
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Cette Licence vous autorise à utiliser le Logiciel sur un ou plusieurs ordinateurs
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reliés à un même ordinateur maître et à en effectuer une copie sous une forme
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utilisable par un ordinateur à des fins de sauvegarde uniquement. Vous devez reproduire
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sur cette copie la mention de copyright de SHARP, la mention de copyright des concédents
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de licence de SHARP ainsi que toute autre légende de propriété de SHARP et/ou ses
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concédants se trouvant sur la copie d'origine du Logiciel. Vous pouvez également
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transférer tous vos droits de Licence sur le Logiciel, la copie de sauvegarde du
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Logiciel, sa documentation et une copie de cette Licence à un tiers sous réserve,
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toutefois, que ce tiers lise et accepte les termes et conditions de la présente Licence.
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2. Limitations.
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Le Logiciel contient des données protégées par copyright, des secrets de fabrication et
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d'autres matériaux brevetés dont SHARP et/ou ses concédants sont le propriétaire. Afin de
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les protéger, vous n'êtes pas autorisé à décompiler, désosser, désassembler ou réduire le
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Logiciel en une forme lisible par l'homme. Vous n'êtes pas autorisé à modifier, mettre en
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réseau, donner en location, louer à bail, prêter, distribuer ou créer des programmes basés
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en totalité ou en partie sur le Logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à transmettre
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électroniquement le Logiciel d'un ordinateur à un autre ou sur un réseau.
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3. Résiliation.
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Cette Licence demeure en vigueur jusqu'à ce qu'elle soit résiliée. Vous pouvez la résilier
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à tout moment en détruisant le Logiciel et sa documentation ainsi que toutes leurs copies.
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Cette Licence prend fin immédiatement et sans préavis de SHARP et/ou les concédants de
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licence de SHARP si vous ne vous conformez pas à l'une de ses clauses. Lorsque cette
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Licence prend fin, vous devez détruire le Logiciel et sa documentation ainsi que toutes
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copies existantes.
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4. Respect de la loi sur l'exportation.
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Vous vous engagez à ce que le Logiciel et toute autre donnée technique reçue de SHARP,
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ainsi que les produits en découlant directement, ne soient pas exportés hors des
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Etats-Unis à moins que la législation et la réglementation des Etats-Unis ne l'autorisent.
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Si vous avez obtenu le Logiciel d'une manière légale hors des Etats-Unis, vous vous
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engagez à ne pas réexporter le logiciel ainsi que toute autre donnée technique reçue de
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SHARP, ou les produits directs en découlant, sauf si la législation et la réglementation
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des Etats-Unis et celles du lieu d'achat du logiciel ne l'autorisent.
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5. Utilisateurs finaux gouvernementaux.
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Si vous achetez le Logiciel pour le compte d'un service ou d'une agence du Gouvernement des
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Etats-Unis, les dispositions suivantes s'appliquent. Le Gouvernement accepte ce qui suit:
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(i) si le Logiciel est fourni au Département de la Défense (DoD), il doit être classé comme
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"Logiciel commercial pour ordinateur" et le Gouvernement n'acquiert que des "droits limités"
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sur le Logiciel et sa documentation, ces droits étant définis dans la Clause 252.227-7013 (c)
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(1) (Octobre 1988) du DFARS ;et
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(ii)si le Logiciel est fourni à un service ou une agence du Gouvernement des Etats-Unis
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autre que le DoD, les droits du Gouvernement sur le Logiciel et sa documentation sont tels
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qu'ils sont définis dans la Clause 52.227-19 (c) (2) du FAR ou, dans le cas de la NASA, dans
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la Clause 18-52.227-86 (d) du supplément NASA au FAR.
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6. Garantie limitée pour le support.
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SHARP garantit les CD-ROMs sur lesquelles est enregistré le Logiciel contre tout défaut de
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matériel et de fabrication dans des conditions normales d'utilisation pendant une durée de
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quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat attestée par une copie du reçu.
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L'entière responsabilité de SHARP et/ou ses concédants et la seule réparation que vous êtes
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en droit d'obtenir se borne au remplacement du CD-ROM ne répondant pas à la garantie
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limitée de SHARP fixée dans la clause 6. celui-ci devant être retourné à SHARP ou
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à un représentant agréé de SHARP avec une copie du reçu. SHARP n'est pas tenu de
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remplacer un CD-ROM endommagé par un accident, par un dommage infligé ou par une
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mauvaise utilisation.
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TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE DES DEFAUTS DE CD-ROM, Y COMPRIS LES
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GARANTIES IMPLICITES DE QUALITE LOYALE ET MARCHANDE ET D'ADAPTATION
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A UN OBJET PARTICULIER, EST LIMITEE EN DUREE A QUATRE-VINGT-DIX (90)
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JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON. CETTE GARANTE VOUS DONNE DES
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DROITS LEGAUX PARTICULIERS ET IL EST POSSIBLE QUE VOUS EN AYEZ
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D'AUTRES QUI VARIENT SELON LES JURIDICTIONS.
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7. Déni de garantie sur le Logiciel.
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Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation du Logiciel est à votre seul
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risque. Le Logiciel et sa documentation sont fournis "TELS QUELS" et sans garantie d'aucune
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sorte, et SHARP et le ou les concédants de licence de SHARP (pour les clauses 7 et 8,
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SHARP et le ou les concédants de Licence de SHARP seront collectivement désignés par
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"SHARP") DENIENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE,
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Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE
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QUALITE LOYALE ET MARCHANDE ET D'ADAPTATION A UN OBJET
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PARTICULIER. SHARP NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES
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DANS LE LOGICIEL REPONDRONT A VOS EXIGENCES OU QUE L'UTILISATION
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DU LOGICIEL SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, OU ENCORE QUE LES
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DEFAUTS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGES. SHARP NE GARANTIT RIEN
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ET N'AFFIRME RIEN SUR L'UTILISATION OU LES RESULTATS
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D'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE SA DOCUMENTATION EN TERMES DE
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JUSTESSE, EXACTITUDE, FIABILITE OU AUTRE. AUCUN RENSEIGNEMENT
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OU CONSEIL, ORAL OU ECRIT, DONNE PAR SHARP OU PAR UN
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REPRESENTANT AGREE DE SHARP NE SAURAIT CONSTITUER UNE
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GARANTIE OU, DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT, AUGMENTER
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L'ETENDUE DE LA PRESENTE GARANTIE. AU CAS OU LE LOGICIEL
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S'AVERERAIT DEFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS SHARP OU UN
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REPRESENTANT AGREE DE SHARP) SUPPORTEREZ LE COUT COMPLET
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DE TOUTES LES INTERVENTIONS, REPARATIONS OU CORRECTIONS
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NECESSAIRES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISANT PAS
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L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, IL EST POSSIBLE QUE
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L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE.
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8. Limitation de responsabilité.
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EN AUCUN CAS, Y COMPRIS CELUI DE NEGLIGENCE, LA RESPONSABILITE DE SHARP NE
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SAURAIT ETRE ENGAGEE POUR DES DOMMAGES FORTUITS, SPECIAUX OU INDIRECTS
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RESULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'INCAPACITE D'UTILISER LE LOGICIEL
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OU SA DOCUMENTATION, MEME SI SHARP OU UN REPRESENTANT AGREE DE SHARP
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A ETE AVISE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS
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N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION DE LA GARANTIE POUR DES DOMMAGES FORTUITS
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OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT
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PAS APPLICABLE.
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En aucun cas, le dédommagement incombant à SHARP pour tout dommage, perte ou cause
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d'action en justice (que ce soit dans le cadre d'un contrat, en cas d'acte non
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autorisé (y compris négligence) ou découlant d'autres causes) ne pourra dépasser
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le montant payé par vous pour le Logiciel.
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9. Droit en vigueur et nullité partielle.
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Droit en vigueur et nullité partielle. Pour la partie du Logiciel utilisant un Apple
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Macintosh et Microsoft Windows, le présent contrat de licence sera régi et interprété
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respectivement selon les lois de l'Etat de Californie et de l'Etat de Washington. Si, pour une
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raison quelconque, une cour compétente déclare une clause de ce contrat de licence
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inapplicable en totalité ou en partie, ladite clause sera appliquée jusqu'au point où elle
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peut l'être de façon à réaliser le dessein des parties. Le reste des clauses contractuelles
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restera légalement en vigueur et aura plein effet.
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10. Accord complet.
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Cette Licence constitue l'accord entier des parties en ce qui concerne l'utilisation du
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Logiciel et de sa documentation et remplace tout accord antérieur ou contemporain, écrit ou
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oral, en la matière. Aucun amendement ou changement de cette Licence ne sera contraignant
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s'il n'est pas fait par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de SHARP.
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